Protection des données personnelles

(Politique de confidentialité – RGPD & droit monégasque)

1. Objet de la présente politique

La présente page a pour objet d’informer les utilisateurs du site https://www.cabinet-saccone.com (ci-après le « Site ») sur la manière dont le Cabinet Alain SACCONE Assurances collecte et traite leurs données personnelles lors de la navigation, des demandes de contact et de devis, ainsi que de l’utilisation des services proposés.

Cette politique est établie conformément au droit monégasque, en particulier la loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles, inspirée des standards européens en matière de protection des données (dont le RGPD). (LégiMonaco)

---

2. Responsable de traitement

Le responsable des traitements de données mis en œuvre via le Site est :

ALAIN SACCONE ASSURANCES
Exerçant en nom personnel sous l’enseigne
« Cabinet Alain SACCONE Assurances » (Monaco Welcome Certified)

Adresse du cabinet :
Le Forum – 6ème étage
28, boulevard Princesse Charlotte
98000 MONACO (cabinet-saccone.com)

Téléphone : +377 97 97 61 10 (cabinet-saccone.com)
E-mail (contact général & données personnelles) :
assurances@sacconemonaco.com (ou l’adresse indiquée sur le Site, le cas échéant).

Le Cabinet peut désigner un référent interne « données personnelles » joignable à la même adresse e-mail, pour toute question relative à la protection des données.

---

3. Données collectées

Le Cabinet peut être amené à collecter différentes catégories de données via le Site, notamment :

1. Données d’identification et de contact
   • Nom, prénom
   • Numéro de téléphone
   • Adresse e-mail
   • Éventuelles informations de contact supplémentaires figurant dans votre message ou votre demande de devis.
2. Données relatives à votre demande d’assurance
   • Nature du besoin assurantiel (voiture, moto, habitation, bateau, professionnel, santé, etc.) (cabinet-saccone.com)
   • Informations fournies dans le cadre d’une demande de devis ou de renseignements (type de bien assuré, situation, etc.).
3. Données de navigation et techniques
   • Adresse IP, identifiants de logs
   • Pages consultées, horodatage des visites
   • Cookies et traceurs déposés sur votre terminal (voir section « Cookies »).
4. Données échangées dans le cadre du suivi client
   • Historique des échanges par e-mail ou via les formulaires du site
   • Informations nécessaires au traitement des contrats et à la gestion des sinistres (si vous devenez client).

Seules les données strictement nécessaires à la finalité poursuivie sont collectées (principe de minimisation consacré par la loi n° 1.565). (LégiMonaco)

---

4. Finalités et bases légales des traitements

Les traitements mis en œuvre via le Site poursuivent les finalités suivantes :

1. Gestion des demandes de contact et de devis
   • Réception et traitement de vos demandes d’informations
   • Élaboration et envoi de propositions d’assurance personnalisées
     Base légale :
   • Exécution de mesures précontractuelles à votre demande
   • Intérêt légitime du Cabinet à répondre à vos sollicitations.
2. Gestion de la relation client
   • Suivi des demandes
   • Organisation de rendez-vous
   • Gestion du suivi des contrats et des sinistres (si vous êtes ou devenez client).
     Base légale :
   • Exécution du contrat d’assurance
   • Respect des obligations légales et réglementaires applicables au secteur de l’assurance (lutte contre la fraude, lutte contre le blanchiment, etc.). (Ministère de l’Économie)
3. Gestion des obligations légales et réglementaires
   • Respect des obligations en matière comptable, fiscale, prudentielle, de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, etc.
     Base légale :
   • Respect d’obligations légales auxquelles le Cabinet est soumis.
4. Sécurité du Site et amélioration de son fonctionnement
   • Prévention et détection des incidents de sécurité et des tentatives de fraude
   • Production de statistiques anonymisées de fréquentation et amélioration de l’ergonomie du Site.
     Base légale :
   • Intérêt légitime du Cabinet à assurer la sécurité de ses services et à améliorer son Site.
5. Prospection (facultative)
   • Si mis en place : envoi d’informations ou d’actualités relatives aux services du Cabinet (newsletter, actualités assurances, etc.), uniquement avec votre consentement préalable, le cas échéant.
     Base légale :
   • Consentement (en cas d’inscription volontaire à une newsletter ou à des communications commerciales).

---

5. Destinataires des données

Les données traitées sont principalement destinées :

• Aux équipes internes du Cabinet Alain SACCONE Assurances habilitées à traiter vos demandes (conseillers, personnel administratif, etc.) ; (Monaco Welcome Certified)
• Aux prestataires techniques (hébergeur, fournisseurs informatiques, intégrateurs web) intervenant pour le compte du Cabinet, dans la limite de leurs missions et avec des engagements contractuels de confidentialité et de sécurité ; (LegalPlace)
• Aux compagnies d’assurances partenaires, intermédiaires ou experts amenés à intervenir dans la gestion de vos contrats ou sinistres, lorsque cela est nécessaire au traitement de votre demande ou à l’exécution d’un contrat.

Les données peuvent également être transmises, le cas échéant, aux autorités administratives ou judiciaires compétentes, lorsque la loi l’exige.

Le Cabinet ne procède pas à la vente de vos données personnelles à des tiers.

---

6. Transferts de données hors Monaco / Union européenne

En principe, les traitements sont réalisés au sein de la Principauté de Monaco ou de pays offrant un niveau de protection des données jugé adéquat ou assorti de garanties appropriées, compte tenu des standards posés par la loi n° 1.565 et des standards européens (RGPD). (LégiMonaco)

Si des transferts vers un pays n’offrant pas un niveau de protection adéquat devaient être réalisés, le Cabinet s’engage à encadrer ces transferts par des garanties contractuelles appropriées ou par tout autre mécanisme reconnu par le droit applicable.

---

7. Durée de conservation des données

Les données sont conservées pour des durées limitées, proportionnées aux finalités poursuivies, et notamment :

• Données liées aux demandes de contact ou de devis :
  en principe jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact émanant de votre part, en l’absence de conclusion de contrat.
• Données clients (contrats, sinistres, pièces justificatives) :
  pendant la durée de la relation contractuelle, puis pour la durée légale de prescription ou d’archivage imposée par les règles monégasques (assurance, civil, commercial, fiscal, etc.).
• Données de navigation et cookies :
  • Cookies techniques : pour la durée nécessaire au fonctionnement du Site ;
  • Cookies de mesure d’audience ou assimilés (si utilisés) : en principe jusqu’à 13 mois après leur dépôt, conformément aux recommandations usuelles en matière de protection des données ; (CNIL)

Au-delà, les données sont soit supprimées, soit anonymisées de façon irréversible.

---

8. Cookies et autres traceurs

Le Site utilise des cookies et autres technologies similaires, comme indiqué dans le bandeau d’information et le message figurant en bas de page (« Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience… ») avec la possibilité de donner ou retirer votre consentement. (cabinet-saccone.com)

On distingue notamment :

1. Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site
   • Indispensables à la navigation, à l’affichage des pages, à la gestion de votre consentement aux cookies…
   • Leur dépôt ne requiert pas votre consentement préalable.
2. Cookies de mesure d’audience et de statistiques (si activés)
   • Permettent de mesurer la fréquentation, d’établir des statistiques anonymisées ou pseudonymisées, d’améliorer les contenus et l’ergonomie.
   • Leur dépôt repose en principe sur votre consentement, que vous pouvez accepter ou refuser via le bandeau.
3. Éventuels cookies tiers (vidéo, cartes, contenus intégrés, etc.)
   • Ils dépendent des plateformes tierces (par exemple, lecteur vidéo, plan interactif, etc.).
   • Leur dépôt suppose, le cas échéant, votre consentement préalable.

Vous pouvez à tout moment :

• Paramétrer vos cookies via le bandeau dédié ou le bouton « Révoquer le consentement » présent sur le Site ; (cabinet-saccone.com)
• Configurer votre navigateur pour accepter, refuser ou supprimer les cookies.

Attention : le refus de certains cookies peut dégrader l’expérience utilisateur ou limiter l’accès à certaines fonctionnalités.

---

9. Sécurité des données

Le Cabinet Alain SACCONE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la perte, l’altération, l’accès ou la divulgation non autorisés, compte tenu de l’état de l’art, des coûts de mise en œuvre et de la nature des données traitées. (KPMG)

À ce titre, le Cabinet veille notamment à :

• limiter l’accès aux données aux seules personnes habilitées ;
• sécuriser les systèmes d’information et les échanges avec ses prestataires ;
• sensibiliser ses équipes aux bonnes pratiques en matière de confidentialité et de sécurité.

Toutefois, aucun système n’étant totalement invulnérable, l’Utilisateur est invité à prendre également toutes les précautions utiles pour protéger ses propres équipements et données (mots de passe, antivirus, etc.).

---

10. Vos droits

Conformément à la loi n° 1.565, toute personne concernée bénéficie, dans les conditions prévues par le texte, des droits suivants sur ses données personnelles : (LégiMonaco)

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données sont traitées et en recevoir une copie ;
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
• Droit d’effacement (« droit à l’oubli ») : demander l’effacement de ses données, lorsque les conditions légales sont réunies ;
• Droit à la limitation du traitement : demander que l’utilisation des données soit temporairement limitée ;
• Droit d’opposition : s’opposer à certains traitements, notamment ceux fondés sur l’intérêt légitime ou à des fins de prospection ;
• Droit à la portabilité : recevoir les données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou l’exécution d’un contrat ;
• Le cas échéant, droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci (par exemple, pour certains cookies ou la prospection).

---

11. Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la présente politique de protection des données, vous pouvez contacter le Cabinet :

Cabinet Alain SACCONE Assurances
Le Forum – 6ème étage
28, boulevard Princesse Charlotte – 98000 MONACO
E-mail : assurances@sacconemonaco.com

Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité, afin de protéger la confidentialité de vos données.

Le Cabinet s’efforcera de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et dans les limites fixées par la loi.

---

12. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle (APDP)

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP), qui a succédé à la CCIN en Principauté de Monaco. (gouv.mc)

APDP – Autorité de Protection des Données Personnelles
Le Concorde – 11, rue du Gabian
98000 MONACO
Site : apdp.mc (apdp.mc)

---

13. Évolution de la politique

La présente politique de protection des données pourra être mise à jour pour tenir compte :

• de toute évolution légale ou réglementaire ;
• des recommandations de l’APDP ;
• de toute modification des traitements mis en œuvre via le Site.

La nouvelle version sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour.

Dernière mise à jour : 3 décembre 2025